J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410079A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004, Mme Brun (Karine), épouse Dumas, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 23 février 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot.